STATUTS DE L’U.C.G.H.N.I. - NOM, SIÈGE ET BUTS DE L’ASSOCIATION. Art. I.— L’association fondée le 12 février 1977, sous le nom de Cercle Généalogique et Héraldique de Normandie, et modifiée le 16 novembre 1989 sous le nom de : UNION DES CERCLES GÉNÉALOGIQUES ET HÉRALDIQUES DE
NORMANDIE adopte à partir de ce jour les statuts ainsi modifiés : Art. II.— Le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Seine-Maritime. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Art. III.— Les buts de l’association sont : § regrouper les associations qui ont pour but l’étude, la promotion et le développement de la généalogie ainsi que des disciplines s’y rapportant. Ces associations doivent exercer physiquement leur activité sur le territoire ancestral normand. § favoriser l’entraide entre les associations au moyen d’échanges mutuels des informations. § représenter les dites associations au sein de la Fédération Française de Généalogie. § participer aux actions entreprises aux échelons national et international pour développer et coordonner la recherche généalogique ainsi que celle des disciplines s’y rapportant. Art. IV.— L’association utilise les moyens suivants pour parvenir à la réalisation de ses buts: §
assistance, conseil et aide aux associations généalogiques. |
II.— COMPOSITION DE L’ASSOCIATION. Art. V.— L’association se compose : §
de personnes morales ayant la qualité de membres
fondateurs. Les personnes physiques, membres fondateurs du Cercle Généalogique et Héraldique de Normandie (C.G.H.N.), Messieurs d’Arundel de Condé , de Gennes et Merle du Bourg, sont membres d’honneur leur vie durant. Les membres fondateurs (personnes morales) sont les associations suivantes : § Cercle de Généalogie du Calvados, Cercle Généalogique de l’Eure, Cercle Généalogique de la Manche, Centre Généalogique de l’Orne et du Perche, Association Parisienne de Généalogie Normande, Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime, Cercle Généalogique Pays de Caux Seine-Maritime, Cercle Généalogique Rouen Seine-Maritime. Les membres titulaires sont les associations d’au moins cinquante adhérents répondant aux critères définis à l’article III. Ces associations sont admises, sur leur demande écrite, et sur leur engagement de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur, par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les membres d’honneur (personnes physiques) sont désignés par le conseil d’administration. Ils sont choisis parmi les personnalités ayant rendu des services signalés à l’association et à la cause généalogique. Ils n’ont aucun droit de vote en tant que tel. La section générale se compose de personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts sans pour autant appartenir à l’une des associations membres de l’U.C.G.H.N. Elles sont admises sur demande écrite de leur part. Les avantages et prérogatives de membre titulaire sont accordés à la section générale. |
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Art. VI.— Le conseil d’administration peut refuser l’admission d’un membre titulaire. Il est alors tenu de motiver sa décision. Art. VII.— Les associations membres admettent les adhérents des autres associations membres, sans obligation d’adhésion, à leurs réunions et à certaines activités définies par le C.A. de l’U.C.G.H.N. selon un module commun. Art.VIII.— Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association, lors de la publication ou de la diffusion de travaux sans l’accord du conseil d’administration, sous peine de radiation ou de rectification publique. Art.IX.— La qualité de membre se perd par décès, démission, non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Dans ce dernier cas, le membre radié a le droit d’en connaître la raison. La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tous droits vis-à-vis de l’association. III.— RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE DE L’ASSOCIATION. Art. X.— Les ressources de l’association sont constituées par : §
les cotisations versées par les membres. IV..— FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION. Art. XI.— Les associations membres désignent chacune un délégué par tranche complète de 50 adhérents. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre d’adhérents au 31 décembre précédant l’AG. Art. XII.— L’assemblée générale ordinaire est constituée par les délégués des associations membres. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations. Celles-ci sont envoyées au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Art. XIII.— L’assemblée générale ordinaire délibère valablement à la majorité des membres votants, présents ou représentés, sur les actions du conseil d’administration et sur la gestion du bureau, ainsi que sur les orientations de l’association. |
.../... Elle prend toutes décisions correspondant aux buts de l’association. Elle approuve le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés. Elle vote le montant des cotisations ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Le vote par procuration est possible dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les pouvoirs doivent être nominatifs. Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d’au moins un délégué présent. Art. XIV.— L’assemblée générale élit, parmi les délégués, un conseil d’administration qui se compose d’un minimum de six membres renouvelables par tiers tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La perte de la qualité de délégué d’une association membre entraîne la perte de qualité de membre du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit annuellement autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toutes personnes qu’il jugera utiles, notamment celles exerçant des responsabilités au sein de l’association. Les présidents ès-qualités des associations membres titulaires assistent au conseil d’administration avec droit de vote, sans délégation ni représentation possibles. Art. XV.— Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général, et, s’il y a lieu, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier, et, s’il y a lieu, d’un trésorier adjoint. Le conseil d’administration peut modifier à tout moment la composition du bureau. Il y procède obligatoirement lorsqu’un des membres titulaires perd sa qualité de délégué d’une association membre titulaire. Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Le président ès-qualités, ou un membre du conseil d’administration habilité à cet effet par ce dernier, représente l’association au conseil d’administration de la Fédération. |
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Art. XVI.— Sur décision du conseil d’administration, ou du président, ou à la demande du tiers au moins des membres titulaires de l’association, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur des points particuliers présentant un caractère d’urgence. L’assemblée générale extraordinaire est constituée, convoquée et fonctionne dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Le délai de convocation peut, en cas de nécessité, être réduit à quinze jours. Art. XVII.— Les délibérations du conseil d’administration et celles de l’assemblée générale doivent faire l’objet de procès-verbaux approuvés par le conseil d’administration et diffusés auprès de celui-ci ainsi qu’aux associations membres. Art. XVIII.— Un règlement intérieur sera établi. Il sera rédigé sous la responsabilité du conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire. Il devra organiser les pouvoirs, responsabilités, procédures de vote, modes de convocation et circulation de l’information au sein des différentes instances de l’association.
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V.— RÉVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION. Art. XIX.— Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur celle du tiers au moins de ses membres. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification, préalablement étudiées par le conseil d’administration et adoptées par lui, sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire convoquée dans les conditions prévues à l’article XVI des présents statuts. Art. XX.— L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution entraîne le transfert des biens de l’association à une ou à plusieurs associations généalogiques ou culturelles désignées par le conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale extraordinaire. Tout ou partie de ces biens peuvent également être remis à un établissement public. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’association dans les conditions prévues par la loi. AGE du 25/10/2003 |